Durcissement du barème malus auto

Durcissement du barème malus auto-iStock-photobank kiev

Qu’est-ce que la taxe malus ?

La taxe malus, composée de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2) et de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM, taxe au poids), est perçue par l’État au moment de la première immatriculation d’un véhicule neuf. Elle s’applique aux voitures ayant fait l’objet d’une « réception communautaire », c’est-à-dire aux véhicules qui se conforment officiellement aux normes techniques exigées par l’Union européenne pour leur mise en circulation. Créé en 2008, le malus écologique a pour objectif d’inciter les automobilistes à investir dans des véhicules moins lourds et moins polluants. Le barème du malus CO2 se base sur le taux de CO2 émis par le véhicule. Le malus au poids s’applique quant à lui aux véhicules lourds, dépassant un poids déterminé. Son tarif unitaire varie entre 10 euros et 30 euros le kilogramme en fonction du poids du véhicule.

CO2 : plus de véhicules taxés en 2024

En 2023, le malus écologique concernait tous les véhicules neufs qui émettent plus de 123 g de CO2/km. En 2024, l’écotaxe s’étend aux voitures qui émettent plus de 117 grammes de CO2/km. Les véhicules atteignant ce niveau de pollution sont taxés à 50 euros. Depuis le 1er janvier, le seuil de taxation de 1 000 euros est rabaissé à 141 grammes CO2/km, contre 146 grammes en 2023. Depuis cette date également, la dernière tranche du barème (le « super-malus ») est rehaussée à 60 000 euros pour les véhicules dépassant les 193 grammes d’émission de CO2/km – contre 50 000 euros en 2023, pour les véhicules émettant plus de 225 grammes de CO2/km. De plus, toujours depuis le 1er janvier, le montant de l’écotaxe n’est plus plafonné et peut désormais dépasser la moitié (50 %) du montant TTC déboursé lors de l’achat du véhicule.

Des exemples concrets

Dans les faits, en 2024, le propriétaire d’une voiture qui émet 130 g/km de CO2 devra s’acquitter de 310 euros de malus en 2024, contre 210 euros en 2023. Le propriétaire d’un véhicule qui émet 195 g/km de CO2 devra quant à lui payer 60 000 euros de malus en 2024, contre 18 188 euros en 2023.

Le malus au poids

Côté poids, depuis le 1er janvier, le malus s’applique aux véhicules neufs dont le poids est supérieur à 1,6 tonne (1 600 kg) contre 1,8 tonne (1 800 kg) en 2023. Certains types de véhicules, accessibles en fauteuil roulant, acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité (ou par une personne ayant à charge un enfant ayant une CMI avec la mention invalidité) ; les véhicules hybrides électriques, les véhicules électriques ou à hydrogènes sont exonérés du malus au poids.

Accélérer la transition écologique

Le durcissement du malus auto, prévu dans le cadre de la loi finances 2024, vise à accélérer la transition écologique. Selon le nouveau barème, plus de 4 acheteurs de véhicule neuf sur 10 devront s’acquitter du malus auto en 2024.